Mentions légales
Le laboratoire du CEIIBA a choisi d'utiliser des licences Creative Commons en raison de leur approche innovante et flexible en matière de droit d'auteur. Ces licences offrent un cadre juridique bien défini qui permet aux créateurs de partager leurs œuvres avec le public tout en conservant certains droits sur celles-ci. Les licences Creative Commons permettent aux auteurs de choisir les conditions d'utilisation de leurs œuvres, telles que la possibilité de les utiliser à des fins commerciales ou non commerciales, de les modifier ou de les distribuer librement.
En choisissant les licences Creative Commons, notre laboratoire favorise la diffusion du savoir tout en respectant les droits des auteurs. Toutefois, il est crucial de prendre conscience des risques liés au plagiat non autorisé, car cela peut entraîner des conséquences juridiques graves. Les utilisations non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur peuvent donner lieu à des poursuites légales, des amendes et des litiges coûteux.
Nous tenons donc à promouvoir une approche éthique de la recherche en encourageant le respect des droits d'auteur et en insistant sur l'obtention des autorisations requises avant toute utilisation d'une œuvre protégée. En adoptant cette démarche responsable, nous renforçons la crédibilité et l'intégrité de notre travail, tout en contribuant à créer un environnement de recherche équitable et respectueux de la propriété intellectuelle. Ainsi, nous collaborons activement à la préservation des droits des auteurs et à la promotion d'une recherche ouverte et collaborative au sein de notre communauté scientifique.
Définitions des Creatives Commons
CC-by : Attribution
Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que
la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisée sans restriction, à condition de l’attribuer à son
l’auteur en citant son nom. Cette licence est recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximale des œuvres.
CC-by-sa : Attribution / Partage dans les mêmes conditions
Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre
originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées
sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.
CC-by-nd : Attribution / Pas de modification
Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à
des fins commerciales), mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées.
CC-by-nc : Attribution / Pas d’utilisation commerciale
Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la
création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales
restant soumises à son autorisation).
CC-by-nc-sa : Attribution / Pas d’utilisation commerciale / Partage dans les mêmes conditions
Le titulaire des droits
autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition
qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.
CC-by-nc-nd : Attribution / Pas d’utilisation commerciale / Pas de modification
Le titulaire des droits autorise l’utilisation de
l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées.
Pas de licence Creative Commons
L'œuvre est protégée par le droit d'auteur, nécessitant une autorisation pour toute utilisation.
Domaine public
L'œuvre est libre de droits, permettant une utilisation sans restriction ni autorisation.
A l’attention des chercheurs :
1. Publier sous Creative Commons si vous souhaitez que votre travail soit publié à l’avenir chez un éditeur.
La licence Creative Commons est une licence qui permet aux auteurs et autrices de partager leur travail avec le public tout en conservant certains droits sur leur œuvre. Si vous choisissez de publier un article sous licence Creative Commons, vous pouvez spécifier les conditions d’utilisation de votre travail, telles que l’attribution de l’auteur ou autrice, la non-commercialisation et le partage à l’identique.
Cependant, il est important de noter que la plupart des éditeurs et éditrices académiques exigent que vous leur accordiez une licence exclusive pour publier votre travail. Cela signifie que vous ne pourrez pas publier votre article ailleurs sans leur autorisation, même si vous l’avez publié sous licence Creative Commons. Avant de soumettre votre article à un éditeur, assurez-vous de vérifier les conditions de leur contrat de publication.
Si l’éditeur n’accepte pas les conditions de votre licence Creative Commons, vous pouvez envisager de négocier avec eux ou elles pour trouver un terrain d’entente. Si cela n’est pas possible, vous pouvez également envisager de publier votre article dans une revue en libre accès qui accepte les licences Creative Commons.
2. Votre travail a déjà été publié par un éditeur et vous souhaitez le publier sous licence Creative Commons.
L’article 30 de la loi pour une République numérique s’inscrit dans le mouvement international pour le libre accès aux
publications scientifiques et la circulation des connaissances scientifiques. Il donne de nouveaux droits et de nouvelles
libertés au chercheur pour mettre ses écrits en libre accès. Cet article de la loi est applicable à compter de sa publication au
journal officiel, soit depuis le 8 octobre 2016 et ne comporte aucun décret d’application. La loi autorise donc la diffusion
ouverte mais ne la rend pas obligatoire.
L. 533-4 évoque que :
● L’auteur d’un écrit scientifique financé par l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des
agences de financement nationales ou des fonds de l’Union européenne peut mettre gratuitement à disposition la
version finale de son manuscrit acceptée pour publication dans un périodique publié au moins une fois par an, sous
réserve de l’accord des éventuels coauteurs, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition
par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication.
● L’éditeur doit lui-même mettre la version à disposition gratuitement par voie numérique ou à défaut, à l’expiration d’un
délai à compter de la première publication. Ce délai est de 6 mois maximum pour les publications dans le domaine des
sciences, de la technique et de la médecine, et de 12 mois pour les sciences humaines et sociales.
● La version mise à disposition ne peut pas être exploitée commercialement.
● Si l’éditeur l’autorise, la diffusion peut se faire sans délai ou dans un délai plus court.
● La loi ne prévoit pas de lieux de dépôt. Tout lieu de dépôt numérique ouvert est donc possible.
3. Votre travail a déjà été publié par un éditeur étranger et vous souhaitez le publier sous licence Creative
Commons.
Le conseil d’Etat à jeté le doute, ces droits auraient dû être adaptés aux éditeurs étrangers. Cependant, ces
derniers semblent pouvoir “imposer aux chercheurs des contrats d’édition relevant d’un autre droit que le droit
français.” Il vous faudra alors contacter votre éditeur pour lui demander.
4. Vous avez publié dans une revue dans le domaine des sciences, de la technique ou de la médecine bien
que vous soyez chercheur en SHS, et souhaitez publier votre travail, quel est le temps d’embargo ?
D’après le juriste Lionel Maurel, la loi semble plutôt fonctionner en prenant en considération le véhicule du
texte plutôt que sa discipline, donc la durée serait de 6 mois dans ce cas. Pour ce qui est des revues
pluridisciplinaires ou transdisciplinaires, le choix sera plus complexe, et il vaudra mieux demander à son
éditeur.
A savoir :
Le droit d’auteur est attaché automatiquement à votre oeuvre. Les licences CC doivent cependant être mentionnées au moment où l’oeuvre est distribuée pour être effectives (sinon, c’est le droit d’auteur classique qui s’applique). L’attribution d’une licence CC à une oeuvre est définitive et non révocable.
